Le garde champêtre

En 1369, le Roi Charles V dit « Le Sage » instaure le premier garde rural. Il est aussi appelé :
« Garde aux ablais » se disait surtout en Picardie, des blés coupés dans les champs et non rentrés.

«  Garde bannier » officier chargé de la publication des bans du Seigneur.
A l’époque féodale, le paysan doit s’acquitter de bans (impôts seigneuriaux), pour utiliser les pressoirs, moulins et fours qui appartiennent au Seigneur.

Il a pour mission de surveiller récoltes et moissons.

C’est également Charles V qui fondera les bases du Règlement Général des Eaux et Forêts.

L’ordonnance royale éditée en 1669 par Louis XIV, plus connue sous le nom de « Code Louis », confère au garde le contrôle du « droit exclusif de chasser ».

Le garde dépend d’une administration spéciale : la Capitainerie.

Appelé « baugard », « garde champs », « garde messier », « sergent de verdure » ou « garde champêtre », il exerce une répression impitoyable à l’encontre des braconniers et glanneurs, ce qui lui vaut une grande impopularité de la part des paysans.

Sous la révolution, les décrets d’août 1789 abolissent le droit le droit exclusif de chasse et la justice seigneuriale.

Cette liberté entraine très vite abus et désordre. Aussi, dès le 30 avril 1790, une loi rétablit la surveillance du monde rural par des gardes communaux.

Les communes ont la charge du recrutement pour faire application des dispositions de l’article 8 de la loi qui précise que les délits constatés par les gardes peuvent être poursuivis, sous réserve qu’une plainte ait été préalablement été déposée par le propriétaire.

Ce sont les lois des 23 septembre et 6 octobre 1791, dans le cadre de l’élaboration du code rural, qui instituent le corps des gardes champêtres. C’est enfin l’assemblée thermidorienne avec la loi du 8 juillet 1795 (Messidor en III) qu’est défini le statut du garde champêtre :

Il doit avoir au moins 25 ans, savoir lire et écrire, être en bonne condition physique, faire partie des vétérans nationaux ou des anciens militaires pensionnés ou munis de congés pour blessures.

Il est choisi par le maire, qui soumet son choix au conseil municipal puis en informe le sous préfet de son arrondissement.

Le garde champêtre prête serment devant le juge de paix du canton. Par son inscription au registre de la gendarmerie, il devient alors, agent de la force publique.

Le garde champêtre n’a pas d’uniforme et porte souvent un bicorne, une plaque de métal où sont gravés son nom, celui de la commune et les mots « La Loi.  » et un sabre d’infanterie le « Briquet ».

Le métier de garde champêtre est très peu rémunéré. L’agent remplit donc parfois d’autres travaux que ceux pour lesquels il a été recruté : secrétaire de mairie, cantonnier ou crieur avec son tambour.

L’incapacité constatée de certains gardes champêtres à exercer leurs fonctions, a imposé la mise en place de nouvelles mesures. En septembre 18OO, tout nouveau garde champêtre doit se présenter au sous préfet. En décembre 1809, sont créés les brigadiers gardes champêtres. Cette hiérarchie rend compte à la sous préfecture de la conduite et des opérations menées par les gardes.

Au XIXème siècle, le garde champêtre laisse le bicorne et adopte le képi. Le nœud hongrois sur le képi est l’emblème des officiers de police judiciaire.

Une ordonnance du 24 juillet 1816 lui permet de porter le fusil. Puis, en 1822, il est doté comme les gendarmes de fusils ou de pistolets.

Le garde champêtre est élevé au rang d’officier de police judiciaire .L’article 16 du code d’instruction criminelle édicte les nouvelles règles des compétences du garde dont la plupart sont toujours en vigueur.

• Police de la pêche (loi du 15 avril 1829)
• Arrêtés préfectoraux et municipaux (loi du 28 juillet 1867)
• Cartes à jouer (loi du 28 avril 1816)
• Chemin de fer (loi du 15 juillet 1845)
• Circulation des boissons (loi du 21 juin 1873)
• Contributions indirectes
• Douanes
• Epizooties (Ordonnance du 27 janvier 1815)
• Gendarmerie – Ordre public – (Décret du 11 juin 1806)
• Huissiers
• Plantation d’arbres (Décret du 16 décembre 1811)
• Poudre à feu (Ordonnance du 17 novembre1819 ; loi du 25 juin 1841 ;
  ordonnance du 5 octobre 1842)
• Roulage (Loi des 12, 30 avril et 30 mai 1851)
• Saisie-brandon (Article 628 du Code de procédure civile)
• Sel (Ordonnance du 19 mars 1817)
• Tabac (loi du 28 avril 1816)
• Grande voirie (Conseil d’Etat du 1er mars 1842)

Toutes les infractions constatées par le garde champêtre, font l’objet de procès verbaux qui sont transmis, après visa du Maire, au procureur de la République par l’intermédiaire du Commandant de gendarmerie.

En 1958, la disparition du Code d’instruction criminelle au profit de l’actuel Code de procédure lui fait perdre sa qualité de police judiciaire. De plus, le garde champêtre n’est plus obligatoire dans la commune, les 2O à 30 000 gardes champêtres de l’époque ne sont pas remplacés à leur départ en retraite.

Depuis le 31 juillet 1992, le garde champêtre porte son uniforme dont le modèle a été déposé auprès du ministère de l’Intérieur par la fédération Nationale des gardes champêtres Communaux et Intercommunaux de France.

Trois couleurs :

• Bleu, couleur de l’autorité policière
• Vert, en souvenir de son appellation de 1791 « sergent de verdure »
• Blanc couleur de la monarchie en rappel de sa création par le Roi Charles V dit "Le sage" en 1369.

L’hymne du Corps des gardes champêtres est une marche de l’époque impériale, il s’agit de « la marche des consuls ».
Ecoutez la marche :

Qu’en est-il du garde champêtre aujourd’hui ?

Pour en avoir une idée, voici l’exemple d’une recherche formulée le 10 septembre 2007 par une commune du Vaucluse.

Emploi : La commune de …  recherche son garde champêtre.

POSTE A TEMPS COMPLET (35h/semaine) A POURVOIR RAPIDEMENT

MISSIONS – Mission générale de police municipale et de police rurale ; Application et contrôle de l’exécution des arrêtés de police du maire ;

Surveillance générale : contrôle des entrées et sorties des écoles, des lieux publics, des marchés, surveillance et encaissement des foires et marchés ;

Contrôle des stationnements : intervention et verbalisation si nécessaire ; Urbanisme : contrôle des constructions, vérification de la légalité des constructions, des permis de construire ; Police du cimetière, opérations funéraires ; Police de l’eau, de l’environnement ; de la chasse ; Distribution des convocations et de certains courriers ; Intervention auprès des propriétaires d’animaux perturbant le voisinage, capture des animaux divaguant sur la voie publique ; Sécurité des manifestations (officielles, associatives, sportives…)

PROFIL - Expérience dans le domaine indispensable ; Sens du service public ; Maîtrise de soi ; rigueur ; disponibilité ; Discrétion, sens de la communication, qualité relationnelle ; Polyvalence, capacité à s’organiser seul ; Titulaire du permis B.

Adresser votre candidature (lettre de motivation + C.V.) à Monsieur le Maire.